Augmentation importante de la déduction pour investissement pour l’exercice fiscal 2024
25/10/2023 - Publié par : FiduPress < RetourDéduction pour investissement
La déduction pour investissement vise à encourager les PME à réaliser des investissements productifs. La déduction pour investissement réduit le montant sur lequel l’impôt doit être payé. Le montant de la déduction est déterminé par le pourcentage de l'investissement.
Qui peut bénéficier de la déduction ?
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (exploitées par une personne physique ou par une société) et les titulaires de professions libérales peuvent bénéficier de la déduction pour investissement.
Déduction unique pour investissement
Entre le 12/03/2020 et le 31/12/2022, il y avait temporairement une déduction unique majorée de 25% pour les investissements acquis ou constitués, applicable aux personnes physiques, aux professions libérales et aux petites entreprises. Cependant, à partir du 1er janvier 2023, ce taux de déduction retombe à 8% pour les nouveaux investissements réalisés.
Les taux pour les "investissements spéciaux" liés à l'exercice fiscal 2024 ont été ajustés en fonction de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation. À partir du 01/01/2023, les taux suivants s'appliquent aux investissements acquis ou constitués pour l'exercice fiscal 2024 :
- 20,5 % pour les investissements numériques liés à l'intégration et au fonctionnement des systèmes de paiement et de facturation, ainsi qu'à la sécurisation des technologies de l'information et de la communication (TIC). Ce taux s'applique également aux investissements complémentaires, mais uniquement pour les petites entreprises.
- 27,5 % pour les investissements liés à la sécurité, mais uniquement pour les petites entreprises.
- 20,5 % pour les investissements en brevets et en recherche et développement respectueux de l'environnement, ainsi que pour les investissements visant à économiser l'énergie et à mettre en place des systèmes d'extraction ou d'épuration de l'air dans les établissements du secteur Horeca (hôtellerie, restauration, café).
Les taux de déduction restent les mêmes pour les investissements ultérieurs :
- 42 % pour les camions sans émissions de carbone et l'infrastructure de recharge électrique.
- 30 % pour les navires de navigation maritime.
- 3 % pour la réutilisation des emballages.
Qu'est-ce que c'est le régime de la déduction étalée ?
Les déductions uniques pour investissement sont complétées par la déduction étalée pour investissement, qui prend en compte l'amortissement adopté à des fins fiscales. La déduction étalée pour investissement dans la recherche et développement s'applique aux petites et grandes entreprises.
Pour les amortissements liés aux investissements respectueux de l'environnement en recherche et développement, la déduction pour investissement est de 27,5 %. Ce pourcentage s'applique aux investissements acquis ou constitués pendant l'exercice fiscal 2024.
Comment procéder ?
Il est recommandé de contacter votre comptable pour évaluer plus précisément les opportunités d'investissement en lien avec les nouvelles réglementations sur les déductions pour investissement. Votre comptable sera en mesure d'analyser vos besoins spécifiques et de vous guider dans la gestion des amortissements et des déductions pour maximiser vos avantages fiscaux.
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