window.dataLayer = window.dataLayer || []; function gtag(){dataLayer.push(arguments);} gtag('js', new Date()); gtag('config', 'UA-113130032-2'); Actualité - Fiduciaire Jérôme Bollue

Investissez dans l’économie bruxelloise avec le prêt proxi !

12/07/2022 - Publié par : FiduPress < Retour Investissez dans l’économie bruxelloise avec le prêt proxi !

Le prêt Proxi, lancé par le Gouvernement bruxellois fin 2020, est un outil qui permet aux particuliers bruxellois de prêter de l’argent aux entreprises bruxelloises tout en bénéficiant d’avantages fiscaux sous la forme d’un crédit d’impôt annuel et d’un crédit d’impôt unique éventuel si l’entreprise est, par exemple, en faillite. Une excellente solution d’investissements pour les citoyens bruxellois soucieux de soutenir les entreprises ambitieuses de la Région. Et les plateformes de crowdlending sont là aussi pour faciliter l’accès au dispositif, que ce soit pour l’entreprise ou pour le particulier-prêteur.

Le prêt Proxi, créé en 2020 durant la crise sanitaire, mobilise l’épargne des particuliers (souvent appelés les 3F pour « Family, Friends and Fools ») afin de permettre le financement d’une activité bruxelloise d’indépendant ou de PME.

En octroyant ce prêt, le particulier-prêteur bruxellois peut ainsi bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt annuel. Le cas échéant, il peut également bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt unique si, par exemple, l’entreprise financée tombe en faillite.

L’enregistrement des prêts Proxi ainsi que la tenue du Registre de ces prêts ont été confiés au Fonds Bruxellois de Garantie dont finance&invest.brussels assure la gestion opérationnelle.

CONCRÈTEMENT

Deux solutions s’offrent à l’entreprise désireuse de bénéficier d’un prêt Proxi : soit elle emprunte directement le montant souhaité en faisant appel à des proches, soit elle sollicite les services d’une plateforme de crowdlending, comme Look & Fin,   Ecco Nova, ou Winwinner ce qui lui permettra d’élargir son champ d’action et de lever un montant plus élevé.

Pour l’entreprise comme pour le particulier-prêteur, le recours à ce type de plateformes comporte de grands avantages : d’un côté, l’entreprise bénéficie d’un taux d’emprunt très bas et ne doit pas s’occuper de la gestion et de l’encodage des différents prêts ; de l’autre, le particulier-prêteur réalise son investissement en quelques clics et perçoit un rendement élevé composé d’un taux d’intérêt et d’un crédit d’impôt.

« Nous nous occupons de tout » nous explique Maxime Housiaux, le responsable marketing de Look & Fin. Pour chaque dossier d’entreprise reçu, nous faisons un travail d’analyse très poussé, afin de ne retenir que des entreprises solides ayant des capacités de remboursement avérées. Une fois la levée de fonds validée, nous allons mobiliser notre base de données d’investisseurs via un teaser envoyé à chacun d’entre eux. Le particulier bruxellois inscrit sur la plateforme et qui souhaite investir dans un projet via le prêt Proxi pourra le faire très facilement : nous traitons tous les aspects administratifs dont l’enregistrement du prêt auprès de Finance&Invest.brussels. »

Pour démontrer la solidité des projets financés, Maxime Housiaux avance ce chiffre : « le taux de défaut de remboursement des entreprises qui ont bénéficié des services de notre plateforme est inférieur à 2% depuis 2012, année de la création de Look & Fin et nous n’avons aucun cas de défaut dans les prêts Proxi financés ».

Un autre avantage pour le particulier qui investit, avance Maxime Housiaux, c’est le rendement. Alors que l’inflation est galopante actuellement et que l’argent placé sur les comptes d’épargne ne rapporte quasiment rien, le particulier-prêteur peut, grâce au prêt Proxi, bénéficier d’un taux d’intérêt de 1,5%, assorti d’un avantage fiscal (sous forme de crédit d’impôt) de 4% les trois premières années puis de 2,5% les années suivantes. Par ailleurs, en cas de défaut de remboursement de l’entreprise, la Région intervient à concurrence de 30% sur le capital à rembourser, sous forme de crédit d’impôt unique. »

QUELQUES EXEMPLES

Une Fiduciaire a sollicité Look & Fin pour financer un de ses projets de développement. « La préparation du dossier en amont est cruciale. Cela représente 80% du travail. Cette phase d’élaboration du dossier est vraiment essentielle en vue de la réussite de la levée de fonds » nous explique le partenaire dans la fiduciaire. Ensuite, nous avons pu compter sur l’expertise de Look & Fin pour attirer les investisseurs. Nous avons atteint notre objectif de financement très rapidement grâce à leur vivier de contributeurs potentiels. » 

Depuis la finalisation du processus de financement, l’entreprise informe les prêteurs tous les 6 mois par rapport à l’état d’avancement du projet pour lequel elle avait mobilisé l’épargne citoyenne. « Cela permet de tenir au courant les contributeurs, mais aussi de les rassurer par rapport au remboursement du prêt », souligne Stéphane Fievet.

De son côté, l’entreprise Skysun a financé un projet de placement de panneaux photovoltaïques aux Abattoirs d’Anderlecht fin 2020. L’objectif était d’emprunter un montant de 300 000 €, explique Léopold Coppieters, co-fondateur de la société bruxelloise. Grâce à la plateforme de crowdlending Ecco Nova et la communication importante que nous avons faite autour du projet au moment de la demande de financement, nous avons pu atteindre cet objectif en 15 jours. Des gens du quartier ont été séduits par le projet et ont également investi ».

La suite a été limpide pour l’entreprise active dans le secteur du photovoltaïque. « En plus de nous avoir trouvé les contributeurs pour le projet, Ecco Nova s’occupe également de la gestion administrative des dossiers de la centaine de prêteurs ». Comme Fiscal Team, Skysun communique sur les avancées du projet auprès des investisseurs. « En plus de la mise en ligne de contenus sur les réseaux sociaux, nous envoyons régulièrement des e-mails aux contributeurs pour les informer de l’état d’avancement du projet. Cela crée un sentiment de communauté autour de celui-ci ».

CONCLUSION

Comme on peut le voir, le prêt Proxi est une solution de financement intéressante pour les entreprises actives en Région de Bruxelles-Capitale et une solution d’investissement avantageuse pour les citoyens bruxellois. Si vous souhaitez investir une partie de votre épargne sous la forme d’un (ou plusieurs) prêt.s Proxi, vous pouvez contacter Finance&Invest.brussels qui vous informera à propos des différentes plateformes de crowdlending (telles que Look & Fin Ecco Nova et Winwinner) et répondra à toutes vos questions sur le prêt Proxi, notamment en ce qui concerne la gestion opérationnelle du dispositif.

INFORMATIONS PRATIQUES CONCERNANT LE PRÊT PROXI

CARACTÉRISTIQUES DU PRÊT

Durée:  5 ou 8 ans.

Taux d'intérêt : minimum 0,75% et maximum 1,50% (taux légal en vigueur pour l’année fiscale 2022).

But : les fonds doivent être affectés exclusivement à la réalisation de l'activité de l’entreprise. Les fonds ne peuvent servir à l’acquisition d’actions ou la distribution de dividende.

Remboursement : le prêt peut être remboursé en une fois après ces 5 ans ou 8 ans ou selon un schéma d’amortissement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Option possible : le remboursement anticipé unique du solde restant dû en principal et intérêt peut être prévu.

Le prêteur et l’emprunteur peuvent également prévoir une franchise concernant le remboursement du capital. La durée de cette franchise est fixée librement par eux.

Caractère subordonné : Le prêt est subordonné, tant aux dettes existantes qu'aux dettes futures de l'entreprise.

CONDITIONS D’OCTROI

a) Emprunteur

Qui ?

  • Il doit être une PME qui prend la forme soit d’une personne morale, soit d’un indépendant (à titre principal ou complémentaire), ou encore une ASBL exerçant une activité économique (voir la définition de PME européenne).
  • Il doit être inscrit comme entreprise à la Banque Carrefour des Entreprises.
  • Il doit disposer d’au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale (19 communes).
  • Il doit retenir le précompte mobilier sur les intérêts dus du prêt proxi.

Montant ?

  • Il peut emprunter (tous prêts proxi confondus). maximum 250.000 €.

b) Prêteur

Qui ?

  • Il doit être une personne physique ayant sa résidence en Région de Bruxelles-Capitale (19 communes) ou qui y est localisé pour l’impôt des personnes physiques.
  • Il octroie le prêt en dehors de ses activités commerciales ou professionnelles.
  • Il ne peut pas être le gérant, l’administrateur ou l’actionnaire ni exercer un mandat similaire au sein de la PME emprunteuse (personne morale).
  • Le conjoint ou la conjointe ou le cohabitant légal ou la cohabitante légale du prêteur ne peut pas non plus être actionnaire ou être nommé ou agir en tant qu’administrateur, gérant ou détenteur d’un mandat similaire au sein de la PME emprunteuse (personne morale).
  • Il ne peut être le conjoint ou le partenaire cohabitant légal de l’emprunteur (personne physique).
  • Il ne peut être employé au sein de la PME.
  • Il ne peut être emprunteur d’un autre prêt proxi.

Montant ?

  • A partir du 1er janvier 2022, Il peut octroyer jusqu’à  50.000 €/an tous prêts proxi en cours.
  • Il peut octroyer tous prêts proxi en cours le montant de 200.000 € maximum.

Avantages ?

  • Il peut bénéficier d’un avantage fiscal annuel de 4 % les 3 premières années puis de 2,5 % les années restantes
  • Sous certaines conditions , il peut bénéficier d’un crédit d’impôt unique de 30 % sur le principal perdu définitivement en cas, par exemple, de faillite.

PROCÉDURE À SUIVRE

  • Conclusion du prêt proxi via le formulaire en ligne
  • Envoi du contrat de prêt proxi et du tableau d’amortissement au Fonds Bruxellois de Garantie
  • Enregistrement du prêt proxi
  • Le prêteur remplit sa déclaration fiscale (IPP) pour bénéficier du crédit d’impôt annuel

Le formulaire et toutes les informations utiles se trouvent sur : https://www.finance.brussels/proxi/

Plus d'infos : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/045 du 19.06.2020 relatif au prêt Proxi (MB 30.07.2020) et arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du prêt Proxi du 01.10.2020 (MB 08.10.2020).

Source

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